Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 10
Versions de la disposition
10. Il est interdit d’héberger à l’extérieur un animal dont la morphologie, le pelage, l’âge, l’état de santé ou le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur ne lui procurent pas la protection suffisante contre les conditions climatiques auxquelles il est exposé.
Dans le cas où le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur d’un animal est inconnu, une période d’acclimatation graduelle à son hébergement à l’extérieur doit être prévue.
En vig.: 2024-02-10
10. Il est interdit d’héberger à l’extérieur un animal dont la morphologie, le pelage, l’âge, l’état de santé ou le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur ne lui procurent pas la protection suffisante contre les conditions climatiques auxquelles il est exposé.
Dans le cas où le degré d’adaptation au froid ou à la chaleur d’un animal est inconnu, une période d’acclimatation graduelle à son hébergement à l’extérieur doit être prévue.
